POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site e-commerce Autohylec.pro
Dernière mise à jour : 02 janvier 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Autohylec.pro collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel lors de votre utilisation de notre site internet et de nos services de vente en ligne de batteries hybrides (neuves et reconditionnées).
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679 omnibus 2026) et toute législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Raison sociale : [EMA SERVICES]
Forme juridique : [SAS]
Siège social : [5 Avenue Antoine 95870]
SIRET : [991 257 676 R.C.S Pontoise]
Email : support@autohylec.pro
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [conseil.rgpd@protonmail.com]
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1. Données collectées directement
Lors de votre navigation et de vos achats sur Autohylec.pro, nous collectons les données suivantes :
a) Données d’identification :
b) Données de commande :
c) Données de paiement :
d) Données techniques sur votre véhicule (optionnel) :
2.2. Données collectées automatiquement
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Adresse IP
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Type de navigateur et version
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Système d’exploitation
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Pages consultées et durée de visite
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Données de navigation (cookies – voir section 5)
-
Provenance géographique (pays, région)
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution du contrat de vente
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Traitement et gestion de vos commandes
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Livraison des produits
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Facturation et encaissement
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Gestion du service après-vente et des garanties
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Communication relative à votre commande (confirmation, expédition, etc.)
Base légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD)
3.2. Obligations légales
Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
3.3. Intérêts légitimes
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Amélioration de nos services et de notre site web
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Statistiques et analyses de navigation
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Prévention de la fraude et sécurité du site
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Gestion des litiges
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
3.4. Consentement
Base légale : Consentement (Article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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Compte client : 3 ans à compter de la dernière activité (achat, connexion)
-
Historique des commandes : 3 ans après la livraison
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Factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
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Données de paiement : 13 mois + 2 mois pour contestation
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Prospects (newsletters) : 3 ans sans interaction
-
Cookies : 13 mois maximum
-
Données de navigation : Jusqu’à 25 mois
5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
5.2. Types de cookies utilisés
a) Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
b) Cookies de mesure d’audience (consentement requis) :
c) Cookies publicitaires et de personnalisation (consentement requis) :
5.3. Gestion de vos préférences
Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD omnibus 2026, vous pouvez à tout moment :
-
Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
-
Modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur
-
Supprimer les cookies existants
Important : Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (exemple : panier d’achat). Vous disposez d’un délai minimum de 6 mois avant qu’un nouveau consentement ne vous soit demandé.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
6.1. En interne
6.2. Prestataires externes (sous-traitants)
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Prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)
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Transporteurs et logisticiens (pour la livraison)
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Hébergeur du site web
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Services d’emailing (newsletters)
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Outils d’analyse et de statistiques
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de protection des données et ne peuvent utiliser vos informations qu’aux fins spécifiées.
6.3. Autorités publiques
En cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, lutte contre la fraude), vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
Si certains de nos prestataires sont situés hors UE (exemple : outils analytiques américains), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield si applicable, ou mécanismes équivalents conformes au RGPD).
Site conforme au LDP (RGPD) réglementation Suisse par l’hébergement
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
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Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
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Sécurisation des paiements via prestataires certifiés PCI-DSS
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Contrôle d’accès strict aux données (accès limité aux personnes autorisées)
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Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
-
Sauvegardes régulières des données
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Formation de nos employés à la protection des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
9.1. Droit d’accès (Article 15)
Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
9.2. Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit à l’effacement / droit à l’oubli (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (notamment si vous retirez votre consentement ou si les données ne sont plus nécessaires). Ce droit ne s’applique pas lorsque nous avons une obligation légale de conservation (factures, etc.).
9.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
9.5. Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON, etc.) et les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6. Droit d’opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (notamment pour le marketing direct).
9.7. Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletters, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
9.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
9.9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité.
Justificatif d’identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
9.10. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) seulement après nous avoir fais une première demande restant sans réponse après 30 jours.
10. PROTECTION DES MINEURS
Notre site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions les supprimer.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
12. CONTACT
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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Email : support@autohylec.pro
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Téléphone : [+33 06 28 09 71 75]
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DPO (si applicable) : conseil.rgpd@protonmail.com
13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
En utilisant notre site Autohylec.pro et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et acceptez les conditions qui y sont décrites. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.
14. Hébergement site internet.
**[Infomaniak]**
Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Siège de la société
Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA
CHE-103.167.648
Aucune donnée échanger, et sauvegarder en Suisse, confomité LPD (Rgpd) Suisse.
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Document conforme au RGPD (UE 2016/679)
et à la directive ePrivacy Omnibus 2026
