CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – AUTO HYLEC
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
PRÉSENTATION D’AUTO HYLEC
EMA SERVICES exploite le site Auto Hylec.
Auto Hylec propose des solutions pour les véhicules hybrides. Ses services concernent notamment les batteries hybrides et les systèmes haute tension.
L’activité comprend la vente de batteries hybrides neuves ou reconditionnées. Auto Hylec propose aussi le diagnostic, le remplacement et l’installation de batteries hybrides.
Certaines prestations peuvent avoir lieu en atelier ou à domicile. Leur disponibilité dépend du véhicule, de la zone géographique et des conditions d’intervention.
INFORMATIONS SUR EMA SERVICES
EMA SERVICES
SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 500,00 €
SIRET : 991 257 676 00015
RCS Pontoise : 991 257 676
N° TVA intracommunautaire : FR02 991 257 676
Siège social : 5 Avenue Antoine, Bezons [adresse complète à vérifier]
Atelier : 168 rue Léon Jouhaux [ville et code postal à compléter]
Email général : emaservices.sas@gmail.com
Support client : support@autohylec.pro
Site internet : autohylec.pro
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 – Éditeur du site
EMA SERVICES édite et exploite le site Auto Hylec.
Les utilisateurs peuvent contacter le support pour toute question concernant le Site ou ses services.
Email : support@autohylec.pro
1.2 – Activités proposées
Auto Hylec propose plusieurs services liés aux véhicules hybrides et à leurs batteries.
Selon les véhicules et les disponibilités, ces services comprennent :
– la vente de batteries pour véhicules hybrides ;
– la vente de batteries hybrides neuves ;
– la vente de batteries hybrides d’occasion ou reconditionnées ;
– le diagnostic de batteries hybrides ;
– le diagnostic de systèmes haute tension ;
– le remplacement de batteries hybrides ;
– l’installation de batteries en atelier ;
– certaines interventions à domicile ;
– le conseil technique lié aux systèmes hybrides.
Les fiches produits et les devis précisent les caractéristiques de chaque offre.
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions commerciales applicables.
1.3 – Hébergement du site
Infomaniak Network SA héberge le Site.
Adresse :
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès au Site.
Elles encadrent également sa navigation et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Les CGU concernent notamment :
– la consultation des batteries hybrides ;
– la recherche d’une batterie compatible ;
– la consultation des produits et services ;
– les demandes de diagnostic ;
– les demandes de devis ;
– les réservations d’intervention ;
– la création d’un compte client ;
– le suivi des commandes et prestations.
Les Conditions Générales de Vente encadrent les achats et prestations commerciales.
L’Utilisateur doit respecter les présentes CGU lorsqu’il utilise le Site.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
3.1 – Site
« Site » désigne le site Auto Hylec exploité par EMA SERVICES.
3.2 – Éditeur
« Éditeur » désigne EMA SERVICES.
3.3 – Auto Hylec
« Auto Hylec » désigne l’identité commerciale utilisée pour présenter les produits et services concernés.
3.4 – Utilisateur
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site.
3.5 – Client
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande ou réserve une prestation.
3.6 – Batterie hybride
« Batterie hybride » désigne une batterie liée au fonctionnement d’un véhicule hybride ou de son système haute tension.
3.7 – Batterie neuve
« Batterie neuve » désigne un produit vendu comme neuf.
3.8 – Batterie d’occasion
« Batterie d’occasion » désigne une batterie qui a déjà fait l’objet d’une utilisation.
3.9 – Batterie reconditionnée
« Batterie reconditionnée » désigne une batterie ayant fait l’objet de contrôles ou d’opérations de remise en état.
3.10 – Installation
« Installation » désigne une intervention technique liée à la pose ou au remplacement d’une batterie.
3.11 – Diagnostic
« Diagnostic » désigne une analyse technique visant à identifier un dysfonctionnement ou à évaluer l’état d’une batterie.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
4.1 – Accès au service
Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder au Site.
L’Utilisateur prend en charge ses frais de connexion et son matériel.
4.2 – Disponibilité du Site
EMA SERVICES met en œuvre des moyens adaptés pour maintenir le Site accessible.
Des interruptions peuvent toutefois survenir.
Elles peuvent notamment résulter :
– d’une maintenance ;
– d’une mise à jour ;
– d’une panne technique ;
– d’un incident de cybersécurité ;
– d’une défaillance d’un prestataire ;
– d’une interruption du réseau ;
– d’un événement de force majeure.
EMA SERVICES ne garantit donc pas un accès permanent et sans interruption.
4.3 – Évolution du Site
EMA SERVICES peut modifier les fonctionnalités du Site.
Ces modifications peuvent répondre à des besoins techniques, commerciaux ou réglementaires.
La société peut aussi renforcer la sécurité ou améliorer les performances du Site.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
5.1 – Commande avec ou sans compte
Le Site peut permettre de commander avec ou sans compte client.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
EMA SERVICES peut demander les informations nécessaires au traitement de la demande.
Ces informations peuvent comprendre :
– le nom et le prénom ;
– l’adresse postale ;
– l’adresse électronique ;
– le numéro de téléphone ;
– les informations de facturation ;
– les informations de livraison ;
– les caractéristiques du véhicule ;
– la marque et le modèle ;
– la motorisation ;
– l’année du véhicule ;
– l’immatriculation ;
– le numéro VIN lorsque nécessaire.
EMA SERVICES limite la collecte aux données utiles au service concerné.
5.2 – Compte professionnel
Les professionnels peuvent demander des conditions spécifiques.
Cette possibilité concerne notamment les garages, réparateurs et concessionnaires.
Elle peut aussi concerner les entreprises et gestionnaires de flotte.
EMA SERVICES peut demander des justificatifs professionnels.
5.3 – Exactitude des informations
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Il doit vérifier avec attention les informations relatives à son véhicule.
Une erreur peut fausser la recherche d’une batterie hybride compatible.
Elle peut aussi affecter un diagnostic ou une recommandation technique.
5.4 – Sécurité du compte
L’Utilisateur doit protéger ses identifiants.
Il doit choisir un mot de passe suffisamment sécurisé.
En cas d’accès suspect, il doit contacter rapidement EMA SERVICES.
ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE
6.1 – Services accessibles
Le Site permet notamment de rechercher des solutions pour les véhicules hybrides.
L’Utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles :
– rechercher une batterie hybride ;
– consulter des batteries neuves ;
– consulter des batteries reconditionnées ;
– vérifier certaines informations de compatibilité ;
– demander un diagnostic ;
– demander un devis ;
– commander un produit ;
– réserver une intervention ;
– consulter certaines informations liées à ses commandes.
6.2 – Utilisations interdites
L’Utilisateur doit respecter la loi et les présentes CGU.
Il ne peut pas :
– utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
– contourner les dispositifs de sécurité ;
– accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
– diffuser un logiciel malveillant ;
– extraire massivement les données du Site ;
– perturber le fonctionnement du Site avec des outils automatisés ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– créer de fausses commandes ;
– créer de fausses réservations ;
– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
EMA SERVICES peut agir contre toute utilisation abusive.
La société peut notamment limiter l’accès au service lorsque la situation le justifie.
Elle peut également exercer les recours prévus par la loi.
ARTICLE 7 – COMPATIBILITÉ DES BATTERIES HYBRIDES
7.1 – Recherche d’une batterie hybride compatible
Auto Hylec peut aider l’Utilisateur à rechercher une batterie compatible avec son véhicule hybride.
Cette recherche peut utiliser plusieurs informations :
– la marque du véhicule ;
– le modèle ;
– l’année ;
– la motorisation ;
– l’immatriculation ;
– le numéro VIN ;
– les références techniques disponibles.
7.2 – Importance des informations du véhicule
L’Utilisateur doit fournir des données exactes.
Un même modèle peut utiliser plusieurs références de batteries.
La technologie peut aussi varier selon l’année ou la motorisation.
Certaines générations de véhicules utilisent des configurations différentes.
Une vérification technique peut donc s’avérer nécessaire avant la commande.
7.3 – Limites des outils de compatibilité
Les outils en ligne facilitent la recherche d’une batterie hybride adaptée.
Ils ne remplacent pas toujours une vérification technique.
En cas de doute, le Client doit contacter Auto Hylec avant sa commande.
ARTICLE 8 – BATTERIES HYBRIDES RECONDITIONNÉES OU D’OCCASION
8.1 – Nature des batteries hybrides
Auto Hylec peut vendre des batteries hybrides reconditionnées ou d’occasion.
Selon le produit, les techniciens peuvent effectuer différents contrôles.
Ces opérations peuvent comprendre :
– des tests techniques ;
– des mesures électriques ;
– un diagnostic ;
– le contrôle de certains composants ;
– le remplacement de certains éléments ;
– des opérations de remise en état.
La fiche produit ou le devis précise la nature de la batterie proposée.
8.2 – État et performances
Une batterie reconditionnée a déjà connu une utilisation antérieure.
Ses performances peuvent donc différer de celles d’une batterie neuve.
Auto Hylec peut communiquer plusieurs informations lorsque celles-ci sont disponibles :
– l’état général ;
– les résultats des tests ;
– la capacité mesurée ou estimée ;
– la référence technique ;
– la compatibilité connue ;
– les opérations de reconditionnement réalisées.
8.3 – Garanties applicables
La loi définit les garanties légales applicables.
Auto Hylec peut également proposer une garantie commerciale.
Dans ce cas, les documents contractuels précisent ses conditions.
Les CGV peuvent aussi détailler les garanties applicables.
Les présentes CGU ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur.
8.4 – Aspect esthétique
Une batterie d’occasion peut présenter des traces d’utilisation.
Ces marques n’affectent pas nécessairement son fonctionnement.
La fiche produit précise si les photographies ont une valeur contractuelle ou illustrative.
ARTICLE 9 – REMPLACEMENT ET INSTALLATION DE BATTERIE HYBRIDE
9.1 – Types d’intervention
Auto Hylec peut proposer plusieurs prestations techniques.
Selon le véhicule et la zone géographique, elles peuvent comprendre :
– le remplacement d’une batterie hybride ;
– l’installation d’une batterie ;
– une intervention en atelier ;
– une intervention technique associée ;
– une intervention à domicile ou sur site.
Auto Hylec communique les conditions avant la validation de la prestation.
9.2 – Prise de rendez-vous
Le Client peut demander un rendez-vous selon les moyens disponibles.
Il peut utiliser le Site, le téléphone ou l’email.
La confirmation peut indiquer :
– la date ;
– l’horaire ;
– le lieu ;
– la durée estimée ;
– les conditions d’accès ;
– les consignes utiles.
9.3 – Modification ou annulation
Les CGV ou la confirmation précisent les conditions d’annulation.
Elles précisent aussi les modalités de modification du rendez-vous.
Auto Hylec informe le Client à l’avance si des frais peuvent s’appliquer.
9.4 – Conditions d’intervention
Le Client doit faciliter l’accès au véhicule.
Il doit fournir les clés nécessaires et signaler les défauts connus.
Le Client doit communiquer toute information technique utile avant l’intervention.
Pour une intervention à domicile, le lieu doit permettre de travailler dans de bonnes conditions de sécurité.
Le technicien peut interrompre ou refuser l’intervention si les conditions présentent un danger.
9.5 – Déroulement de l’intervention
Selon la prestation commandée, Auto Hylec peut effectuer :
– la sécurisation du véhicule ;
– la dépose de la batterie ;
– le remplacement de la batterie hybride ;
– l’installation du nouvel équipement ;
– les branchements nécessaires ;
– les contrôles prévus ;
– certaines réinitialisations ;
– un contrôle du fonctionnement.
Le devis ou la commande définit précisément la prestation.
9.6 – Durée de l’intervention
La durée annoncée reste indicative.
Plusieurs facteurs peuvent modifier le temps nécessaire.
Le modèle du véhicule peut influencer la durée.
L’accessibilité de la batterie peut également jouer un rôle.
Des difficultés mécaniques ou électroniques peuvent enfin prolonger l’intervention.
ARTICLE 10 – DIAGNOSTIC DE BATTERIE HYBRIDE
10.1 – Pré-diagnostic à distance
Auto Hylec peut proposer une première orientation à distance.
Le Client peut communiquer :
– les symptômes constatés ;
– les voyants affichés ;
– les codes défaut disponibles ;
– le kilométrage ;
– l’historique de la batterie ;
– le comportement du véhicule.
Cette première analyse ne constitue pas toujours un diagnostic définitif.
Un contrôle physique peut s’avérer nécessaire.
10.2 – Diagnostic technique de la batterie hybride
Selon le véhicule, le diagnostic peut comprendre :
– la lecture des codes défaut ;
– des mesures électriques ;
– l’analyse de la batterie hybride ;
– le contrôle de paramètres techniques ;
– l’analyse de cellules ou modules lorsque cela est possible ;
– des recommandations techniques.
Auto Hylec informe le Client du contenu et du prix avant validation.
10.3 – Conseil technique
Auto Hylec peut fournir des informations sur les batteries hybrides.
Ces conseils peuvent porter sur :
– les symptômes d’une batterie défaillante ;
– le diagnostic d’une batterie hybride ;
– la réparation possible ;
– le remplacement de la batterie ;
– le choix entre batterie neuve et reconditionnée ;
– l’entretien du système hybride.
Certaines situations exigent toutefois une inspection du véhicule.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1 – Exactitude des informations
Le Client doit fournir des informations exactes.
Il doit notamment transmettre les bonnes références de son véhicule.
11.2 – Signalement des défauts
Le Client doit signaler les défauts connus et toute information utile au diagnostic ou à l’intervention.
11.3 – Respect des consignes de sécurité
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité.
Lors d’une intervention, il doit faciliter l’accès au véhicule.
11.4 – Modification du véhicule
Le Client doit signaler toute modification importante du véhicule.
Cette obligation concerne notamment les modifications susceptibles d’affecter la compatibilité de la batterie ou la sécurité de l’intervention.
ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS D’EMA SERVICES
12.1 – Exécution des prestations
EMA SERVICES exécute les prestations conformément aux engagements contractuels applicables.
12.2 – Information du Client
La société fournit au Client les informations essentielles avant la commande.
Ces informations peuvent notamment concerner :
– les caractéristiques du produit ;
– le prix ;
– les modalités d’intervention ;
– les délais annoncés ;
– les garanties applicables ;
– les restrictions particulières.
12.3 – Moyens techniques
EMA SERVICES adapte les moyens techniques à la nature de l’intervention.
ARTICLE 13 – COMMANDES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
13.1 – Application des CGV
Les Conditions Générales de Vente encadrent les opérations commerciales.
Elles concernent notamment l’achat de batteries hybrides et les prestations payantes.
13.2 – Contenu des CGV
Les CGV précisent notamment :
– les prix ;
– les paiements ;
– les livraisons ;
– les modalités d’intervention ;
– les conditions d’annulation ;
– le droit de rétractation lorsqu’il s’applique ;
– les exceptions légales ;
– les garanties ;
– les retours ;
– les réclamations.
13.3 – Articulation entre CGU et CGV
En cas de contradiction sur un aspect commercial, les règles contractuelles spécifiques à la commande s’appliquent.
Les dispositions légales impératives restent toutefois applicables.
ARTICLE 14 – AVIS CLIENTS
14.1 – Publication des avis
Le Site peut permettre aux Clients de publier un avis.
L’avis doit correspondre à une expérience réelle.
Son contenu doit respecter les personnes et la législation.
L’Utilisateur ne doit pas publier :
– de propos illicites ;
– de contenu diffamatoire ;
– de données personnelles inutiles ;
– de spam ;
– de contenu sans rapport avec son expérience.
14.2 – Modération des avis
EMA SERVICES peut modérer un avis contraire aux règles applicables.
La société peut aussi supprimer un contenu illicite.
Cette modération ne doit pas tromper les consommateurs sur la réalité des avis.
14.3 – Vérification des avis
Auto Hylec peut mettre en place un système de vérification des avis.
Le Site doit présenter clairement les modalités de contrôle lorsqu’il affirme vérifier l’expérience des auteurs.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1 – Protection des contenus
Les règles de propriété intellectuelle protègent le Site et ses contenus.
Cette protection peut notamment concerner :
– les textes ;
– les photographies ;
– les graphismes ;
– les logos ;
– les vidéos ;
– les bases de données ;
– les logiciels ;
– les contenus techniques.
15.2 – Utilisations interdites
Sans autorisation, l’Utilisateur ne peut pas reproduire de manière substantielle les contenus protégés.
Il ne peut pas non plus extraire une base de données de façon illicite.
L’utilisation non autorisée des marques et logos reste interdite.
La simple consultation du Site ne transfère aucun droit de propriété à l’Utilisateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
16.1 – Responsable du traitement
EMA SERVICES est responsable des traitements de données qu’elle détermine dans le cadre de ses activités.
La politique de confidentialité précise les coordonnées utiles et les traitements concernés.
16.2 – Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, EMA SERVICES peut traiter :
– l’identité ;
– les coordonnées ;
– les données du compte client ;
– les informations de commande ;
– les données de facturation ;
– les informations relatives au véhicule ;
– l’immatriculation ;
– le numéro VIN lorsque nécessaire ;
– l’historique des échanges ;
– les données liées aux interventions ;
– certaines données de navigation.
16.3 – Finalités du traitement
EMA SERVICES peut utiliser ces données pour :
– gérer les comptes clients ;
– traiter les commandes ;
– organiser les rendez-vous ;
– réaliser les prestations ;
– gérer les paiements ;
– établir les factures ;
– assurer le service après-vente ;
– gérer les garanties ;
– répondre aux demandes ;
– sécuriser le Site ;
– respecter ses obligations légales.
16.4 – Bases juridiques
Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée.
Selon le cas, EMA SERVICES peut s’appuyer sur :
– l’exécution d’un contrat ;
– des mesures précontractuelles ;
– une obligation légale ;
– le consentement ;
– un intérêt légitime.
16.5 – Destinataires des données
EMA SERVICES limite l’accès aux personnes qui en ont besoin.
Certains prestataires peuvent recevoir les données nécessaires à leur mission.
Cela peut concerner :
– les prestataires techniques ;
– les prestataires de paiement ;
– les partenaires logistiques ;
– les hébergeurs ;
– les professionnels autorisés ;
– les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
16.6 – Durée de conservation
EMA SERVICES conserve les données pendant une durée adaptée à leur finalité.
La société respecte aussi les obligations légales de conservation.
La politique de confidentialité détaille les durées applicables.
16.7 – Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer plusieurs droits :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
– droit de retirer son consentement.
L’Utilisateur peut adresser sa demande à EMA SERVICES.
La société peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
16.8 – Sécurité des données
EMA SERVICES met en place des mesures de sécurité adaptées.
Ces mesures visent notamment à limiter :
– les accès non autorisés ;
– les pertes de données ;
– les altérations ;
– les divulgations illicites.
16.9 – Réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 17 – COOKIES ET TRACEURS
17.1 – Utilisation des cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains outils sont nécessaires au fonctionnement du Site.
D’autres servent à mesurer l’audience ou à personnaliser l’expérience.
Le Site peut aussi utiliser certains traceurs à des fins publicitaires.
17.2 – Consentement
EMA SERVICES recueille le consentement lorsque la réglementation l’exige.
L’Utilisateur peut gérer ses choix depuis l’outil de gestion du consentement.
17.3 – Gestion des préférences
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées.
Il peut également modifier ses choix lorsque l’outil le permet.
La politique relative aux cookies précise :
– les catégories utilisées ;
– leurs finalités ;
– leur durée ;
– les éventuels partenaires concernés.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
18.1 – Informations publiées sur le Site
EMA SERVICES veille à fournir des informations utiles.
Toutefois, les données techniques peuvent évoluer.
Les constructeurs peuvent modifier leurs références.
Les caractéristiques peuvent aussi varier selon les générations de véhicules.
Une information générale ne remplace donc pas toujours une vérification technique.
18.2 – Fonctionnement du Site
Des incidents peuvent temporairement affecter le fonctionnement du Site.
EMA SERVICES prend les mesures raisonnables pour rétablir le service.
La responsabilité de la société s’apprécie selon la loi applicable et les circonstances.
18.3 – Interventions sur les véhicules
EMA SERVICES répond des obligations qui lui incombent dans le cadre de ses prestations.
La société ne répond toutefois pas d’un défaut préexistant qui ne résulte pas de son intervention.
Cela peut notamment concerner :
– une panne électronique indépendante ;
– un défaut mécanique antérieur ;
– une modification du véhicule ;
– un composant défectueux sans lien avec la prestation ;
– une information importante dissimulée par le Client.
Aucune disposition des présentes CGU ne supprime une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
18.4 – Batteries hybrides reconditionnées
Une batterie hybride reconditionnée peut présenter des caractéristiques différentes d’une batterie neuve.
Cette différence ne supprime pas les garanties légales applicables.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
19.1 – Définition et application
Une partie peut rencontrer un événement qui empêche l’exécution de ses obligations.
Les règles légales relatives à la force majeure s’appliquent alors.
L’événement doit répondre aux critères prévus par la loi.
Lorsque ces critères sont réunis, les obligations concernées peuvent être suspendues selon les règles applicables.
ARTICLE 20 – LIENS HYPERTEXTES
20.1 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des services externes.
Ces sites tiers gèrent leurs propres contenus.
Ils appliquent également leurs propres règles de confidentialité.
EMA SERVICES n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services.
20.2 – Liens vers Auto Hylec
Un tiers peut créer un lien vers le Site sous certaines conditions.
Ce lien ne doit pas :
– tromper l’Utilisateur ;
– créer une confusion ;
– porter atteinte aux droits d’EMA SERVICES ;
– faire croire à un partenariat inexistant ;
– provenir d’un contenu manifestement illicite.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
21.1 – Mise à jour des CGU
EMA SERVICES peut modifier les présentes CGU.
Une modification peut répondre à une évolution du Site.
Elle peut aussi résulter d’une nouvelle réglementation ou d’un nouveau service.
La version publiée sur le Site constitue la version en vigueur.
Les règles applicables aux contrats déjà conclus restent toutefois respectées.
ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
22.1 – Maintien des autres dispositions
Un tribunal peut déclarer une disposition invalide ou inapplicable.
Cette décision n’annule pas automatiquement les autres dispositions.
Les autres clauses continuent à produire leurs effets dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 23 – LANGUE
23.1 – Langue de référence
EMA SERVICES rédige les présentes CGU en français.
Une traduction peut être proposée pour faciliter leur compréhension.
Sous réserve des règles impératives applicables, la version française sert de référence pour leur interprétation.
ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
24.1 – Réclamation amiable
En cas de difficulté, le Client peut contacter EMA SERVICES.
Cette démarche permet de rechercher une solution amiable.
Email : support@autohylec.pro
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE À CONFIRMER]
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
24.2 – Médiation de la consommation
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
Il doit auparavant adresser une réclamation écrite au professionnel.
Le recours au médiateur devient possible si le litige persiste dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE DU MÉDIATEUR]
EMA SERVICES doit renseigner les coordonnées du médiateur auquel elle adhère avant la publication définitive des présentes CGU.
24.3 – Droit applicable
Le droit français régit les présentes CGU.
Les dispositions impératives qui protègent les consommateurs restent applicables.
24.4 – Juridiction compétente
Les règles légales déterminent la juridiction compétente.
Les consommateurs conservent les droits que leur accorde la législation applicable.
Dans les relations entre professionnels, toute clause attributive de juridiction doit respecter les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
25.1 – Acceptation et respect des CGU
L’Utilisateur doit respecter les présentes CGU lorsqu’il utilise le Site.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une acceptation expresse.
Dans ce cas, Auto Hylec permet à l’Utilisateur de consulter les CGU avant leur acceptation.
L’Utilisateur doit également respecter les lois et règlements applicables.