# CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

**Site e-commerce : [EMA SERVICES ]**
**Vente et installation de batteries pour véhicules hybrides – Neuves et d’occasion**
**URL : https://autohylec.pro

*Dernière mise à jour : [02.01/2026]*

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## ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

### 1.1 Éditeur du site
Le site [https://autohylec.pro] est édité par :

**[Cabinet digital SCCI]**
Demande d’information sur support@autohylec.pro

### 1.2 Activité
La société propose :
– Vente en ligne de batteries neuves pour véhicules hybrides
– Vente en ligne de batteries d’occasion reconditionnées
– Service d’installation professionnel en atelier
– Service d’installation à domicile (selon zones géographiques)
– Diagnostic et conseil technique

### 1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par :

**[Infomaniak]**

Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA
CHE-103.167.648

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## ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site [URL DU SITE], ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de :
– La navigation sur le site
– L’achat de batteries neuves ou d’occasion
– La réservation de prestations d’installation
– L’utilisation des outils de diagnostic en ligne
– La création et gestion d’un compte client

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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## ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

– **Site** : désigne le site e-commerce accessible à l’URL https://autohylec.pro
– **Éditeur** : désigne [cabinet libéral digital depuis 2009], propriétaire et exploitant du Site
– **Utilisateur** : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
– **Client** : désigne tout Utilisateur qui effectue un achat ou une réservation sur le Site
– **Batterie neuve** : batterie jamais utilisée, avec garantie constructeur
– **Batterie d’occasion** : batterie ayant déjà été utilisée, testée et reconditionnée par l’Éditeur
– **Installation** : prestation technique de remplacement de batterie
– **Atelier** : centre technique où sont effectuées les installations
– **Installation à domicile** : prestation effectuée au lieu choisi par le Client
– **Diagnostic** : analyse de l’état de la batterie actuelle du véhicule

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## ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

### 4.1 Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès sont à la charge de l’Utilisateur.

### 4.2 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité permanente du Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en cas de :
– Maintenance programmée ou urgente
– Difficultés techniques
– Force majeure
– Défaillance du réseau Internet

Les Utilisateurs seront informés dans la mesure du possible en cas d’interruption planifiée.

### 4.3 Évolution du site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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## ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE

### 5.1 Inscription non obligatoire
Pour commander un produit ou réserver une installation, l’Utilisateur aura l’option de créer un compte,  en simple invité en fournissant :
– Civilité, nom et prénom
– Adresse email valide
-Numéro de téléphone
– Adresse postale complète
– Mot de passe sécurisé
– Informations véhicule (marque, modèle, année, immatriculation)

### 5.2 Compte professionnel
Les professionnels (garagistes, concessionnaires, flottes) peuvent demander un compte avec conditions spécifiques en fournissant :
– SIRET et Kbis récent
– Numéro de TVA intracommunautaire
– Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

### 5.3 Véracité des informations
L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations communiquées. Toute fausse information peut entraîner la suspension du compte.

### 5.4 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion est présumée effectuée par le titulaire du compte.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement contacter l’Éditeur.

### 5.5 Un compte par utilisateur
La création de comptes multiples par une même personne à des fins frauduleuses est strictement interdite.

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## ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE

### 6.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à :
– Consulter le catalogue de batteries neuves et d’occasion
– Vérifier la compatibilité avec son véhicule
– Commander des produits avec ou sans installation
– Réserver un créneau d’installation
– Accéder à son historique de commandes
– Demander un diagnostic ou un conseil technique

### 6.2 Usages interdits. le site est suivi par une société d’expert privée en cyber risques.
Il est strictement interdit de :
– Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
– Extraire massivement les données (scraping, aspiration)
– Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés
– Contourner les mesures de sécurité ou de vérification
– Usurper l’identité d’autrui
– Créer de faux comptes ou réservations
– Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
– Publier des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés
– Utiliser les outils de diagnostic de manière abusive
– Revendre les informations obtenues sur le Site

### 6.3 Sanctions
En cas de violation, l’Éditeur peut :
– Suspendre ou supprimer le compte sans préavis
– Refuser l’accès au Site et aux services
– Annuler les commandes et réservations en cours
– Engager des poursuites judiciaires
– Réclamer des dommages et intérêts

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## ARTICLE 7 – OUTIL DE VÉRIFICATION DE COMPATIBILITÉ

### 7.1 Fonctionnement
Le Site met à disposition un outil permettant de vérifier la compatibilité des batteries avec le véhicule de l’Utilisateur en fonction de :
– La marque, modèle et année du véhicule
– Le numéro d’immatriculation
– Les caractéristiques techniques (VIN, type mine)

### 7.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes. L’outil est fourni à titre indicatif et l’Éditeur ne garantit pas l’exhaustivité de la base de données.

### 7.3 Responsabilité
L’Utilisateur reste responsable de la vérification finale de compatibilité. En cas de doute, il est fortement recommandé de contacter le Service Client avant commande.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de commande résultant d’informations erronées fournies par l’Utilisateur.

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## ARTICLE 8 – BATTERIES D’OCCASION

### 8.1 Nature du produit
Les batteries d’occasion sont des batteries ayant déjà été utilisées, qui ont été :
– Testées et diagnostiquées par des techniciens qualifiés
– Reconditionnées si nécessaire
– Contrôlées selon un protocole qualité strict
– Classées selon leur état et capacité résiduelle

### 8.2 Information sur l’état
Chaque batterie d’occasion est accompagnée de :
– L’âge approximatif de la batterie
– La capacité résiduelle estimée (en %)
– L’état général (Très bon / Bon / Satisfaisant)
– L’historique connu (si disponible)
– Le rapport de test effectué

### 8.3 Garantie spécifique
Les batteries d’occasion bénéficient d’une garantie réduite par rapport aux batteries neuves. Les conditions de garantie sont précisées dans les CGV et sur la fiche produit.

### 8.4 Acceptation
En commandant une batterie d’occasion, l’Utilisateur reconnaît :
– Avoir pris connaissance de l’état du produit
– Accepter les caractéristiques et performances réduites par rapport à une batterie neuve
– Comprendre que la durée de vie résiduelle est variable
– Accepter les conditions de garantie spécifiques

### 8.5 Photos
Les photos des batteries d’occasion peuvent être génériques. L’état esthétique peut varier (traces d’usure, rayures légères) sans affecter le fonctionnement.

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## ARTICLE 9 – SERVICE D’INSTALLATION

### 9.1 Types d’installation proposés

**Installation en atelier**
– Rendez-vous à prendre sur le Site
– Réalisée dans les locaux
– Délai : [4 heures] en moyenne
– Véhicule disponible le jour même, possiblement selon la divers critères.

**Installation à domicile**
– Sur zones géographiques éligibles (vérification par code postal)
– Rendez-vous à convenir avec le technicien
– Délai : selon disponibilités
– Supplément tarifaire applicable

### 9.2 Réservation
L’Utilisateur peut réserver un créneau d’installation :
– Lors de la commande d’une batterie
– Après achat, via son compte client
– Par téléphone auprès du Service Client

La réservation est confirmée par email avec :
– Date et heure du rendez-vous
– Lieu (atelier ou adresse)
– Durée estimée
– Instructions éventuelles

### 9.3 Modification et annulation
L’Utilisateur peut modifier ou annuler son rendez-vous :
– Au moins [24] heures avant pour l’atelier
– Au moins [24] heures avant pour une installation à domicile

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation des frais peuvent être appliqués.

### 9.4 Prérequis pour l’installation
Le Client doit :
– Présenter le véhicule propre et accessible
– Fournir les clés et documents du véhicule
– S’assurer que le véhicule est en état de rouler, au point mort sans moteur.
– Pour installation à domicile : garantir un accès adapté et un stationnement sécurisé, role de auto hylec avec des plots.
– Avoir réglé la totalité de la prestation (sauf accord contraire)

### 9.5 Déroulement
L’installation comprend :
– Dépose de l’ancienne batterie
– Vérification de l’état du compartiment batterie
– Installation de la nouvelle batterie
– Branchements et sécurisation
– Vérification du bon fonctionnement
– Réinitialisation des paramètres si nécessaire
– Test de démarrage

### 9.6 Reprise de l’ancienne batterie
L’ancienne batterie est automatiquement reprise gratuitement et recyclée conformément à la réglementation. Un certificat de reprise peut être fourni sur demande.

9.7 Durée
La durée d’installation est donnée à titre indicatif. Elle peut varier selon :

– Le modèle du véhicule
– L’accessibilité de la batterie
– La complexité des branchements électroniques
– Les imprévus techniques

### 9.8 Exclusions
L’installation ne comprend pas :
– La réparation de dommages préexistants
– La mise à jour logicielle du véhicule (hors réinitialisation standard)
– Les interventions sur d’autres composants électriques
– Le diagnostic approfondi en cas de problème non lié à la batterie

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## ARTICLE 10 – DIAGNOSTIC ET CONSEIL TECHNIQUE

### 10.1 Diagnostic en ligne
L’Utilisateur peut demander un pré-diagnostic gratuit en ligne en répondant à un questionnaire sur :
– Les symptômes observés
– L’âge de la batterie actuelle
– L’historique d’entretien
– Les conditions d’utilisation

Le diagnostic en ligne est indicatif et ne remplace pas un diagnostic professionnel.

### 10.2 Diagnostic en atelier
Un diagnostic complet peut être effectué en atelier (tarif : [50]€, remboursé en cas d’achat).

Ce diagnostic comprend :
– Test de charge et décharge
– Mesure de la capacité résiduelle
– Vérification des cellules
– Analyse de l’état général
– Recommandations d’entretien ou de remplacement

### 10.3 Conseil téléphonique seulement pour achat et installation par le client.
Un service de conseil technique est disponible par téléphone au tarif suivant : [30€] 30 premiere minutes gratuite.

Les techniciens peuvent aider à :
– Choisir la batterie adaptée
– Comprendre les symptômes
– Estimer la durée de vie restante
– Conseiller sur l’entretien

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## ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

### 11.1 Informations véhicule
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son véhicule pour garantir la compatibilité de la batterie.

### 11.2 État du véhicule
L’Utilisateur garantit que son véhicule :
– Est en état de fonctionnement (hors problème de batterie)
– Ne présente pas de défaut électrique majeur
– A été entretenu conformément aux préconisations constructeur
– Est couvert par une assurance en cours de validité

### 11.3 Présence lors de l’installation
Pour une installation en atelier, l’Utilisateur ou son représentant doit être joignable.

Pour une installation à domicile, la présence du Client ou d’un adulte mandaté est obligatoire pendant toute la durée de l’intervention.

### 11.4 Accès et sécurité
Pour une installation à domicile, l’Utilisateur doit garantir :
– Un accès sécurisé au véhicule
– Un stationnement sur surface plane et stable
– Un éclairage suffisant si nécessaire
– L’absence de danger pour le technicien

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## ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR

### 12.1 Conformité des produits
L’Éditeur s’engage à fournir des batteries conformes aux normes en vigueur et compatibles avec les véhicules indiqués.

### 12.2 Qualification des techniciens
Les installations sont réalisées par des techniciens qualifiés et formés, disposant des équipements nécessaires.

### 12.3 Assurance
L’Éditeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de vente et d’installation.

### 12.4 Information
L’Éditeur s’engage à informer clairement le Client sur :
– Les caractéristiques des produits
– Les garanties applicables
– Les modalités d’installation
– Les précautions d’usage

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## ARTICLE 13 – COMMANDES ET VENTES

Les ventes de produits et prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur l’onglet en bas à gauche du bandeau RGPD.

Les CGV détaillent notamment :
– Les prix et modalités de paiement
– Les délais de livraison
– Le droit de rétractation
– Les garanties légales et commerciales
– Les modalités de retour et remboursement

En cas de contradiction entre CGU et CGV, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

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## ARTICLE 14 – AVIS ET TÉMOIGNAGES

### 14.1 Publication d’avis
Les Clients peuvent publier des avis sur :
– Les produits achetés
– Le service d’installation
– La qualité de service globale

### 14.2 Conditions de publication
Les avis doivent être :
– Basés sur une expérience réelle et récente
– Honnêtes et objectifs
– Respectueux (pas d’insultes, de propos discriminatoires ou diffamatoires)
– Pertinents et constructifs

### 14.3 Modération
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis qui :
– Contient des propos illicites ou inappropriés
– Est manifestement faux ou trompeur
– Contient des données personnelles
– Fait la promotion d’un concurrent
– Ne respecte pas les présentes CGU

### 14.4 Vérification
L’Éditeur peut vérifier l’authenticité des avis (achat réel, installation effectuée) et peut contacter l’auteur si nécessaire.

### 14.5 Réponses
L’Éditeur peut répondre publiquement aux avis pour apporter des précisions ou des solutions.

### 14.6 Licence d’utilisation
En publiant un avis, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser cet avis à des fins commerciales et promotionnelles.

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## ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

### 15.1 Protection
L’ensemble du contenu du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires.

### 15.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Sont notamment interdits :
– La copie du contenu
– L’extraction de la base de données
– L’utilisation des photographies
– La reproduction des descriptions techniques

### 15.3 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

### 15.4 Utilisation personnelle
L’Utilisateur peut consulter et imprimer les pages du Site pour son usage personnel et privé uniquement.

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## ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

### 16.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE]. EN COURS

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : [EMAIL DPO]

### 16.2 Données collectées
L’Éditeur collecte et traite les données suivantes :
– **Données d’identification** : nom, prénom, email, téléphone, adresse
– **Données véhicule** : marque, modèle, année, immatriculation, VIN
– **Données de commande** : historique d’achats, paniers, préférences
– **Données techniques** : diagnostics, tests, rapports d’installation
– **Données de navigation** : cookies, logs de connexion, pages visitées

### 16.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
– Gérer les comptes clients
– Traiter les commandes et réservations
– Effectuer les installations
– Gérer les garanties et le SAV
– Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
– Améliorer les produits et services
– Se conformer aux obligations légales

### 16.4 Base légale
Les traitements sont basés sur :
– L’exécution du contrat (commandes, installations)
– L’obligation légale (facturation, garanties)
– Le consentement (newsletters, cookies non essentiels)
– L’intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

### 16.5 Destinataires
Les données peuvent être transmises à :
– Les techniciens et installateurs
– Les partenaires logistiques (livraison)
– Les prestataires de paiement
– Les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
– Les autorités légales sur demande

### 16.6 Conservation
Les données sont conservées :
– **Données clients actifs** : durée de la relation commerciale + 3 ans
– **Données prospects** : 3 ans après dernier contact
– **Données comptables** : 10 ans (obligation légale)
– **Données techniques** : durée de garantie + 5 ans

### 16.7 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– **Droit d’accès** : obtenir une copie de ses données
– **Droit de rectification** : corriger les données inexactes
– **Droit à l’effacement** : supprimer ses données (sous conditions)
– **Droit à la limitation** : bloquer temporairement le traitement
– **Droit d’opposition** : refuser certains traitements
– **Droit à la portabilité** : récupérer ses données dans un format structuré
– **Droit de définir des directives post-mortem**

Pour exercer ces droits : [EMAIL] avec justificatif d’identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum.

### 16.8 Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
– Chiffrement des connexions (HTTPS/SSL)
– Serveurs sécurisés
– Contrôle d’accès strict
– Sauvegardes régulières
– Formation du personnel

### 16.9 Réclamation
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, seulemùent après nous avoir demander offciellement des informations et n’ayant pas reçu de reponse dans les 30 jours :
– Site web : www.cnil.fr
– Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– Téléphone : 01 53 73 22 22

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## ARTICLE 17 – COOKIES

### 17.1 Définition
Le Site utilise des cookies, petits fichiers texte déposés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la navigation.

### 17.2 Types de cookies utilisés

**Cookies essentiels** (pas de consentement requis) :
– Gestion du panier d’achat
– Authentification et session
– Sécurité et prévention de la fraude

**Cookies de performance** (consentement requis) :
– Statistiques de visite (Google Analytics ou équivalent)
– Mesure d’audience
– Optimisation des performances

**Cookies de personnalisation** (consentement requis) :
– Mémorisation des préférences
– Historique de navigation
– Recommandations produits

**Cookies publicitaires** (consentement requis) :
– Publicité ciblée
– Remarketing
– Suivi des conversions

### 17.3 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via :
– Le bandeau de consentement lors de la première visite
– Les paramètres du Site (section « Cookies »)
– Les paramètres de son navigateur

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

### 17.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

### 17.5 Cookies tiers
Le Site peut intégrer des cookies de partenaires tiers (réseaux sociaux, outils analytiques). Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Plus d’informations : [sur l’onglet en bas a gauche sur la gestion des consentement RGPD]

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## ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

### 18.1 Contenu du Site
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas :
– L’absence d’erreurs ou d’omissions
– La disponibilité permanente du Site
– La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

### 18.2 Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
– En cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site
– En cas de perte de données
– En cas de dommages indirects (perte de profit, d’exploitation, de clientèle)
– Des dommages causés par un virus ou intrusion
– Des erreurs de saisie de l’Utilisateur

### 18.3 Installation
L’Éditeur est responsable de la bonne exécution de l’installation conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
– Des dommages préexistants sur le véhicule
– Des dysfonctionnements non liés à la batterie ou à l’installation
– Des problèmes électroniques complexes nécessitant une intervention constructeur
– De l’impossibilité d’installer la batterie pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté

### 18.4 Batteries d’occasion
Pour les batteries d’occasion, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux conditions de garantie spécifiques mentionnées dans les CGV.

L’Éditeur ne garantit pas :
– Une durée de vie équivalente à une batterie neuve
– Une capacité de 100%
– L’absence d’usure normale

### 18.5 Utilisation du véhicule
L’Utilisateur reste responsable :
– De l’utilisation de son véhicule après installation
– Du respect des préconisations d’entretien
– Des contrôles périodiques recommandés

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## ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
– Catastrophe naturelle
– Incendie, inondation
– Grève généralisée
– Panne informatique majeure
– Interruption des réseaux de télécommunication
– Décision gouvernementale
– Pandémie, épidémie
– Guerre, terrorisme
– Rupture d’approvisionnement en batteries

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

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## ARTICLE 20 – LIENS HYPERTEXTES

### 20.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (constructeurs, partenaires, fournisseurs), avec leurs accords et reciproquement.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

### 20.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, sauf pour les liens simples vers la page d’accueil.

Sont interdits les liens :
– Depuis des sites illicites ou inappropriés
– Créant de la confusion sur l’origine du contenu
– Portant atteinte à l’image de l’Éditeur

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## ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter :
– À l’évolution du Site
– À la réglementation
– Aux nouveaux services proposés

Les Utilisateurs seront informés des modifications par :
– Un bandeau sur le Site
– Un email (pour les utilisateurs inscrits)
– Une notification lors de la prochaine connexion

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU.

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## ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur pleine force et portée.

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## ARTICLE 23 – LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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## ARTICLE 24 – MÉDIATION ET LITIGES

### 24.1 Règlement amiable
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le Service Client pour rechercher une solution amiable :

**Email** : [EMAIL]
**Téléphone** : [NUMÉRO]
**Courrier** : [ADRESSE]
**Horaires** : [HORAIRES]

### 24.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

### 24.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

### 24.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun :
– Pour les consommateurs : tribunal du lieu de résidence ou tribunal du siège social de l’Éditeur
– Pour les professionnels : tribunal de commerce de [Versailles]

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## ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît :
– Avoir lu et compris les CGU
– Accepter sans réserve l’ensemble des dispositions
– S’engager à les respecter.